Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site dansys.fr, édité par la SAS DANSYS, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

1. Objet

Le site dansys.fr est un site vitrine destiné à présenter les services et l'application proposés par DANSYS dans le domaine du commissioning des usines & ouvrages process industriels (traitement eau/déchets/énergie, pharma, agroalimentaire, chimie, data centers, etc.).

Les présentes CGU ne couvrent pasl'utilisation de l'application disponible sur app.dansys.fr, qui fait l'objet de conditions distinctes acceptées lors de la création d'un compte sur ce service.

2. Acceptation

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, dans leur version en vigueur au moment de la consultation.

Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes CGU, il vous est demandé de renoncer à utiliser le site.

3. Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit. Le coût d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications nécessaire à la consultation reste à la charge de l'utilisateur.

DANSYS s'efforce d'assurer une disponibilité continue du site mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption, notamment pour des raisons de maintenance, d'évolution technique ou de cas de force majeure.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, marque, logo, code source, charte graphique, base de données) sont la propriété exclusive de DANSYS et protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation — totale ou partielle — sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. DANSYS s'efforce d'assurer leur exactitude mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur actualité à tout moment.

DANSYS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une information qui y serait diffusée.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment vers app.dansys.fret vers les ressources des sous-traitants techniques cités dans les mentions légales). DANSYS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

6. Données personnelles

Le traitement éventuel de données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site est décrit dans la Politique de confidentialité.

7. Modifications

DANSYS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation, dont la date figure en haut de page.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de DANSYS, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : julien.gillot@dansys.fr